Politique de confidentialité - Debatfrance Autos SAS
2026
1. Responsable du traitement des données
Debatfrance Autos SAS, entreprise située au 147 rue du Taur, 31100 Toulouse, France, est le responsable légal du traitement des données personnelles collectées sur son site internet et ses services de yoga. L’entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro d’immatriculation XYZ123456789, et elle est dirigée par Mme Laurence Duvant, directrice artistique et fondatrice du studio. L’adresse postale complète est : 147 rue du Taur, 31100 Toulouse, France.
2. Collecte et utilisation des données personnelles
Notre studio recueille des données personnelles lors de l’inscription à des cours de yoga, lors des réservations en ligne, et lors de l’envoi d’e-mails. Les données collectées incluent des informations comme le nom, l’âge, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les préférences en matière de pratique, les horaires de cours préférés, et les commentaires ou questions liés à la pratique. Ces informations sont utilisées pour personnaliser l’expérience client, organiser les cours, envoyer des rappels et des informations sur les événements spéciaux, ainsi que pour améliorer la qualité de nos services. Les données ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.
3. Base légale du traitement selon l’article 6 du RGPD
Le traitement des données personnelles se base sur le consentement libre, spécifique, informé et univoque donné par le client, ou sur l’exécution d’un contrat, comme la réservation d’un cours de yoga. En cas de réservation, nous avions besoin de vos données pour vous fournir les services demandés. Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des informations sur des événements et promotions, ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment. La base légale est donc la base de la loi sur le RGPD, article 6, paragraphe 1, lettres a) et f), ainsi que la base de la loi sur le contrat, article 6, paragraphe 1, lettre b).
4. Cookies, publicité Google et suivi de conversion
Le site internet de Debatfrance Autos SAS utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’efficacité des publicités et comprendre le comportement des utilisateurs. Nous utilisons également des cookies de suivi de conversion pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, notamment via Google Ads. Tous les cookies sont gérés par une plateforme de gestion de consentement, et les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment via les paramètres de confidentialité. Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ne sont pas soumis à consentement, mais les cookies de publicité et de suivi sont gérés via la plateforme de gestion de consentement.
5. Partage des données personnelles
Debatfrance Autos SAS ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf pour des raisons légales, comme la réponse à une demande d’information ou la poursuite d’une action judiciaire. Nous pouvons également partager les données avec des fournisseurs de services, comme les plateformes de réservation en ligne ou les fournisseurs de services de paiement, uniquement si cela est nécessaire pour exécuter les contrats ou pour répondre aux demandes légales. Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne sans accord de protection des données adéquat.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et plus longtemps si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales. Par exemple, les données liées aux réservations de cours sont conservées pendant 5 ans après la dernière réservation, conformément aux obligations légales. Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant 2 ans, sauf si un archivage ou un traitement de données est nécessaire. Les données sont supprimées ou anonymisées une fois leur utilité terminée.
7. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de consulter, rectifier, supprimer, limiter le traitement, obtenir une copie de vos données, ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact présent sur notre site internet. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
8. Coordonnées du DPO (Délégué à la Protection des Données)
Le DPO de Debatfrance Autos SAS est M. Jean-Luc Moreau, en poste depuis 2023. Il peut être contacté par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 05 61 32 45 67. Son adresse postale est : 147 rue du Taur, 31100 Toulouse, France. Il est chargé de veiller au respect des règles de protection des données et de répondre aux questions des personnes concernées.