Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Debatfrance Autos SAS, basé à Toulouse. Elles définissent les règles de fonctionnement, les obligations des utilisateurs et les limites de responsabilité. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, les collaborateurs et les partenaires. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec un préavis d'un mois via le site internet.
2. Services proposés
Debatfrance Autos SAS propose des cours de yoga et de méditation, des ateliers de pleine conscience et des formations en bien-être. Le studio propose un total de 12 cours par semaine, répartis sur 6 jours, avec des horaires variés allant de 7h à 22h. Les cours sont dispensés par des enseignants certifiés, dont 12 en moyenne, assurant une qualité d'enseignement reconnue. Le studio dispose également de salles de pratique spacieuses et équipées de matelas, de blocs et de couvertures adaptés aux pratiquants.
3. Limites de responsabilité
Debatfrance Autos SAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, directs ou indirects, liés à l'utilisation du site ou aux cours proposés. En particulier, le studio ne garantit pas l'absence de risques physiques liés à la pratique du yoga. Les utilisateurs doivent respecter les consignes données par les enseignants et prendre conscience des limites de leur corps. Les cours sont proposés à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de pratiquer, surtout en cas de problèmes de santé préexistants.
4. Politique de confidentialité
Le site internet de Debatfrance Autos SAS respecte la confidentialité des données des utilisateurs. Les informations collectées, comme le nom, l'adresse e-mail ou les préférences de cours, sont utilisées uniquement pour l'administration des inscriptions et la communication avec les utilisateurs. Debatfrance Autos SAS s'engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. Les données sont conservées pendant une durée raisonnable et peuvent être supprimées à la demande de l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet de Debatfrance Autos SAS, y compris les textes, images, vidéos et sons, sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier ou reproduire les contenus sans l'autorisation écrite de Debatfrance Autos SAS. Les enseignants certifiés peuvent utiliser les contenus du site pour des fins pédagogiques, sous réserve d'une mention claire de l'origine.
6. Terminaison de l'accès
Debatfrance Autos SAS peut suspendre ou interrompre l'accès au site internet ou aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de problèmes techniques. Les utilisateurs peuvent également demander la suspension de leur compte en envoyant un message à l'adresse [email protected]. Les données des utilisateurs sont conservées pendant une durée raisonnable, conformément aux réglementations en vigueur.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises. Les litiges liés à l'utilisation du site ou aux services sont soumis aux tribunaux compétents de Toulouse. Debatfrance Autos SAS s'engage à respecter les normes légales en vigueur et à garantir la protection des consommateurs conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Debatfrance Autos SAS s'engage à fournir un service de qualité et à respecter les droits des consommateurs. En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter le service client à l'adresse [email protected]. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours à partir de la date de la prestation. Les consommateurs peuvent également demander un remboursement partiel ou total en cas de non-respect des engagements. Debatfrance Autos SAS s'engage à résoudre les litiges dans un délai de 15 jours ouvrés, conformément aux règles de la loi sur la protection des consommateurs.